Téléchargement illégal : la Sabam déçue de l’arrêt européen

n.c.

Jeudi 24 novembre 2011

La Sabam est « très déçue » de l’arrêt rendu jeudi par la Cour européenne de Justice, qui s’est opposée à ce qu’un opérateur internet puisse être obligé de filtrer toutes les communications pour empêcher le téléchargement illégal. Elle entend néanmoins continuer de presser les fournisseurs d’accès à internet (FAI). Dans un litige opposant la Sabam à Scarlet, la Cour de Luxembourg a jugé jeudi contraire au droit européen d’imposer aux opérateurs internet de filtrer tous les contenus pour empêcher le téléchargement illégal en peer-to-peer. Une telle injonction contrevient à la directive sur le commerce électronique et aux droits fondamentaux, a estimé la Cour.