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STAGIAIRE

Jeudi 7 mai 2009

Télécoms L’Europarlement freine les lois sur les téléchargements illégaux

Entre un procès équitable et une sanction graduée mais automatique, le Parlement européen a choisi. Ce mercredi, les eurodéputés, réunis pour la dernière séance plénière à Strasbourg, ont voté en faveur d’un amendement très controversé du « paquet télécom ». A l’origine, ce texte devait réviser des directives européennes sur les communications électroniques, et notamment des aspects liés à la protection des consommateurs. Mais au cours des discussions s’y est greffé un débat sur la protection de l’accès à internet, suscité en grande partie par le projet français de loi « Hadopi » : celle-ci, la première du genre en Europe, vise à réprimer les téléchargements illégaux par des ripostes graduées allant du courriel d’avertissement à la coupure de la connexion internet.

Loin de dissiper le flou juridique entourant le téléchargement illégal, l’amendement voté hier par le Parlement européen stipule que les droits fondamentaux des internautes ne peuvent être restreints « sans décision préalable des autorités judiciaires ». Comprendre : adieu la riposte graduée menée par une autorité administrative, et bonjour le procès équitable.

Pour Jérémie Zimmermann, fondateur de la Quadrature du Net, un collectif de défense des libertés sur internet, et ardent supporter du fameux amendement, « le Parlement européen a réussi à tenir tête au Conseil européen. Au final, le procès équitable a plus d’intérêt que la valeur économique. C’est un coup fatal porté à Hadopi et toutes les autres lois du même ordre. »

Fatal ? Symboliquement tout du moins. Même si les élections européennes du 7 juin ne sont probablement pas pour rien dans ce sursaut des eurodéputés, ce vote est un signal que la France et les autres pays européens ne pourront ignorer lorsqu’ils légiféreront.

Sauvegarder les droits fondamentaux des internautes est une – sans doute bonne – chose, mais une question persiste : quelle réglementation pour assurer les droits d’auteurs sur internet, mis à mal par la pratique du téléchargement illégal ? Si les solutions varient selon les acteurs, ils s’accordent sur un point : il faut changer le système. Vincent Quickenborne, le ministre pour l’Entreprise et la Simplification, prépare un texte de loi belge pour la fin de l’année, mais d’un modèle différent du projet de loi français. Contacté par nos soins mercredi après le vote à l’Europarlement, il assure : « Il faut bien sûr protéger les droits d’auteurs des artistes. Mais, en même temps, il faut que le secteur de l’industrie culturelle s’adapte aux évolutions techniques et aux nouvelles pratiques qui en découlent. »

Du côté de La quadrature du net, Jérémie Zimmermann milite pour de nouvelles façons de rémunérer les artistes. « On pourrait mettre en place de nouvelles taxes sur les abonnements internet, le matériel informatique, bref sur tout ce qui contribue à faire fonctionner ces nouveaux modes de consommation », explique le fondateur du collectif.

Pour Etienne Wéry, avocat au cabinet Ulys, « taxer ne fait que déplacer le problème. Ceux qui ne piratent pas les œuvres n’ont pas à payer pour les pirates. » Le juriste opte plutôt pour une évolution de l’offre de l’industrie de la culture : « L’industrie culturelle a un énorme retard à combler. Elle doit s’adapter aux nouveaux modes de consommation. Par exemple, le fait de vendre une seule chanson au lieu d’un disque entier est une idée simple et qui a déjà porté ses fruits. »

Et maintenant ? Le Conseil européen – les chefs d’Etat et de gouvernement – devra trancher en juin prochain. S’il refuse le texte voté mercredi, celui-ci repassera en procédure de conciliation entre les gouvernements et le Parlement européen.

P.17 euro-parlement, dernière session

P.2 L’Édito