Titres-services : le divorce Nord-Sud ? À BOUT PORTANT « La vraie question, c'est le revenu, pas l'emploi » À BOUT PORTANT « Pour nous, il y a de multiples formes d'emplois »

VANOVERBEKE,DIRK

Page 17

Jeudi 27 novembre 2003

Titres-services : le divorce Nord-Sud ?

* La coalition violette a finalement accouché d'un accord sur les titres-services au terme d'un psychodrame qui a opposé Flamands et francophones et déchiré la famille socialiste. * Qu'est-ce qui explique les divergences communautaires ? * Faut-il régionaliser la politique de l'emploi ?

À BOUT PORTANT

« La vraie question, c'est le revenu, pas l'emploi »

Quel est l'objectif de l'opération des titres-services ?

Elle doit tenter de mettre à jour l'important travail au noir qui existe dans les services et notamment celui du nettoyage à domicile. Une étude du Dulbea révèle que 550.000 personnes travaillent en noir au domicile des particuliers. Pour atteindre cet objectif de régularisation, il convient d'assurer un statut convenable à ces personnes, un statut comparable aux salariés des secteurs public ou privé. C'est-à-dire un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou éventuellement partiel. Pour que l'opération réussisse, il faut deux conditions. Primo, faire en sorte que le prix demandé aux ménages qui feraient appel à ce service ne soit pas supérieur au prix pratiqué dans l'économie souterraine. 6,20 euros pour un titre-service, correspondant à une heure de prestation, c'est à peu près ce qu'on demande pour une heure de travail en noir dans le secteur du nettoyage. Secundo, structurer l'offre, aujourd'hui clandestine, dans les entreprises privées.

Comment expliquez-vous les divergences entre Flamands et francophones sur la manière d'appliquer cet instrument de régularisation du travail ?

Je ne suis pas convaincu que ces divergences s'expliquent par les distinctions entre les marchés du travail en Flandre et en Wallonie. Bien sûr, le chômage est beaucoup plus faible en Flandre qu'en Wallonie. Mais précisément, si le taux de chômage est si bas, il n'y a pas de nécessité aussi impérieuse au nord du pays de créer des emplois.

Alors, pourquoi ?

Il y a une différence, non pas d'ordre communautaire entre le Nord et le Sud, mais entre les acteurs politiques en présence : leur conception de ce que doit effectivement être l'emploi n'est pas identique. La politique européenne met l'accent sur le taux d'emploi, en oubliant la dimension de la qualité de l'emploi. Et au risque de juger positif le développement d'emplois à très courte durée, à très faible protection sociale...

Les Pays-Bas sont régulièrement cités en modèle en Flandre, notamment pour leur marché du travail. Y aurait-il un effet de contagion ?

La Communauté flamande observe en effet avec intérêt ce qui se passe aux Pays-bas en matière de gestion du marché du travail. Il est vrai aussi que les résultats en termes de taux d'emploi y sont supérieurs aux nôtres mais ils ont été acquis au prix justement d'une protection faible de l'emploi et d'une détérioration des conditions de travail. Il y a donc un choix à opérer. C'est d'ailleurs pour cela que, voici deux ans, lors de la présidence belge de l'Union européenne, notre pays avait mis l'accent, notamment, sur la qualité de l'emploi et les inégalités salariales entre hommes et femmes.

Un point qui n'est pas neutre dans le dossier...

Bien sûr, puisque les titres-services vont essentiellement être utilisés par des travailleurs féminins. Sur les 38.000 chômeurs ayant au moins presté une heure dans une agence locale pour l'emploi (ALE) en 2002, 32.000 sont des femmes. Donc, si l'on extrait ces gens du chômage ou des agences locales pour l'emploi (ALE) pour leur proposer un statut à peine meilleur, cela ne ferait qu'accentuer les différences salariales entre hommes et femmes. Rien que sur ce point, la position de la ministre Onkelinx me paraît donc correcte. Il est important d'intégrer ces travailleurs dans un circuit normal de travail, via des entreprises agréées.

D'autre part, les entreprises comme les consommateurs sont subventionnés : la différence entre le coût salarial et ce que paie le consommateur dans le coût du titre-service, c'est l'Etat qui la paie. Il est donc logique qu'il y ait un contrôle public sur le type d'entreprises entrant dans le système et sur les conditions auxquelles elles sont subventionnées.

Les titres-services peuvent-ils créer les 25.000 emplois attendus par le gouvernement ?

Difficile à dire. Au même titre que ceux qui ont été lancés lors de la conférence nationale pour l'emploi, il faut savoir ce que l'on met derrière cette notion d'emploi. Dans une étude que nous avions menée à l'époque de la création des titres-services en 1993, nous avions estimé à 10.000 les personnes réintégrées sur le marché du travail en équivalent temps plein. Donc le chiffre de 25.000 ne paraît pas complètement utopique...

Mais ce qui me paraît essentiel dans ce débat, c'est la qualité de l'emploi. Lorsqu'on observe les chiffres de création d'emplois en Belgique depuis une vingtaine d'années, on observe qu'ils ont été essentiellement portés par le développement du travail à temps partiel. Ce n'est déjà pas un statut fort enviable, ne fût-ce que pour des raisons de niveau de qualification, de possibilité de promotion, de salaire moyen inférieur. Si, de surcroît, on décide de développer, ce qu'on appelle « emplois », des statuts encore inférieurs à ce statut à temps partiel, on emprunterait une direction qui n'est pas souhaitable.

Certains rétorquent que tout statut d'emploi, même au rabais, vaut mieux que le chômage...

La question essentielle, ce n'est pas l'emploi, c'est le revenu qui y est associé. On peut toujours dire que tout est préférable au statut de chômeur mais les réalités de terrain sont parfois terribles. Un collègue français me citait récemment l'exemple de gens travaillant à la Poste à Paris mais qui étaient SDF parce que leurs revenus ne leur permettaient pas de se payer un loyer dans la capitale française. Le travail n'a de sens que s'il assure un revenu.·

Propos recueillis par

DIRK VANOVERBEKE

Robert Plasman

Directeur du département d'économie appliquée (Dulbea) de l'ULB

À BOUT PORTANT

« Pour nous, il y a de multiples formes d'emplois »

La formule des titres-services séduit la Flandre et laisse les autres régions de marbre...

On ne peut nier la réalité des chiffres : le système des titres-services mis en place en mai dernier connaît en effet un succès indéniable en Flandre et n'a pas décollé en Wallonie et encore moins à Bruxelles. Cette première indication démontre que la décision du gouvernement flamand de mouiller le secteur privé et celui de l'intérim en particulier, était un bon choix. Il a permis de dynamiser la formule et de rendre ce marché réellement attractif, mobilisateur pour les entreprises qui y voient une excellente opportunité pour développer leurs affaires. Pour nous, le système est donc positif à la fois pour les entreprises et pour les utilisateurs privés qui y font appel. Ce n'est pas un hasard si 95 % des chèques mis en circulation ont été achetés en Flandre en l'espace de cinq mois. Vu le succès, on a voulu étendre ce système performant à l'échelon fédéral. Mais certains responsables politiques wallons ont souhaité vider le projet de sa substance. Il est évidemment inacceptable pour nous de voir la formule mise en danger. C'est la raison pour laquelle la fédération des patrons flamands opte pour la régionalisation de cette matière. Jusqu'ici, ces titres-services sont financés à parts égales par les Régions et l'autorité fédérale. Les régions étaient essentiellement compétentes jusqu'ici pour l'agréation des entreprises qui offrent

ces services et la mise en place des conditions et des garanties nécessaires pour accéder à ce marché. La manière dont la Flandre a stimulé la formule a bien fonctionné. Je constate que cela n'a pas marché en Wallonie et encore moins à Bruxelles.

Comment expliquez-vous que le système ne fonctionne pas au sud et au centre du pays ?

40 % des titres-services ont été achetés par des entreprises privées du nord du pays ; les plus grandes sociétés d'intérim se sont aussi lancées dans ce marché à concurrence de 30 %, ainsi que de nombreuses entreprises de nettoyage, à hauteur du 10 % du marché, en Flandre...

Ces emplois sont-ils de « bons » emplois, susceptibles d'être durables et de qualité ?

Je sais que certains responsables du sud du pays comparent certains de ces jobs à des emplois « Mac Do », à des « hamburgersjobs » comme on les appelle chez nous. Je trouve qu'il est déplacé et insultant de dénigrer les gens qui exercent ce type de jobs. En réalité, ce que l'on désigne par ce type de jobs, ce sont des petits boulots, des boulots de courte durée.

Au sud du pays, on raisonne en termes d'emplois à durée indéterminée et à plein temps. Voilà, je crois, le coeur des divergences. Pour nous, il y a de multiples formes de métiers, des emplois à durée déterminée ou indéterminée, à plein temps ou à temps partiel. Il doit y avoir place pour chacune de ces formes de travail sur le marché de l'emploi. Non seulement parce que l'offre existe mais aussi dans la mesure où il y a une vraie demande pour ce type d'emplois. Il y a des gens qui souhaitent travailler un jour par semaine, d'autres qui privilégient un emploi de quelques mois à un contrat à durée indéterminée. Le rôle des entreprises privées et d'intérim est justement de faire coïncider ces offres et ces demandes. Faire en sorte que le demandeur d'un emploi de quelques mois débouche dans une famille qui, précisément, recherchait une femme de ménage pendant une courte période.

Les bienfaits de la flexibilité du travail...

Mais non ! Il s'agit simplement d'un marché du travail différencié, où cohabitent plusieurs manières de travailler et de concevoir son job. Ce n'est pas de la flexibilité désorganisée, ni la loi de la jungle.

La situation du marché du travail est très différente entre la Flandre et la Wallonie : le nombre beaucoup plus élevé de demandeurs d'emploi et, singulièrement de chômeurs de longue durée, n'explique-t-il pas les divergences autour de la notion de job « convenable » ?

Je suis convaincu que la formule des titres-services créera aussi des jobs de longue durée. Tout dépend des circonstances du marché. Mais ce ne sont pas les crispations politiques des dernières heures qui inciteront les entreprises qui travaillent avec des titres-services à engager des gens sur base de contrat à durée indéterminée : l'insécurité qui a été créée autour de la formule risque de freiner les enthousiasmes. Quand je vois les réticences émises par les socialistes francophones à l'égard du rôle dévolu par les sociétés d'intérim dans le mécanisme actuel, je crains le pire. Il ne faudrait pas que, via des voies détournées, on fasse tout pour mettre le secteur privé hors jeu en favorisant les seules institutions publiques.

Ce n'est pas la première fois que des divergences Nord-Sud se font sur le terrain de l'emploi. Il y eut sous la précédente législature le plan Rosetta initié en faveur des jeunes qui fut très mal accueilli en Flandre, la régionalisation des conventions collectives de travail...

Il y a deux fois plus de chômeurs en Wallonie qu'en Flandre, en basse comme en haute conjoncture ; les conceptions des partenaires sociaux, en termes d'emplois, sont aussi très divergentes ; les marchés de l'emploi ont peu en commun, même le contrôle des chômeurs s'exerce différemment entre le Nord et le Sud : autant d'arguments qui plaident pour une régionalisation maximale de la plupart des instruments de la politique de l'emploi. Cela nous épargnera beaucoup de crises et de discussions idéologiques.·

Propos recueillis par D. V.

Mark Andries

Directeur adjoint du service d'études du patronat flamand, le Vlaams Economisch Verbond (VEV)