UN DONNANT-DONNANT ENTRE COMMUNAUTE FRANCAISE ET COCOF HASQUIN LEVE SON BUDGET SANS IMPOTS

CLAEYS,JANINE

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Jeudi 2 octobre 1997

Un donnant-donnant entre Communauté française et Cocof

Hasquin lève son budget sans impôts

Les ministres francophones de Bruxelles se sont mis d'accord lundi soir sur le budget 1998 de la Commission communautaire française (celle que l'on appelle «Cocof» et qui gère les matières sociales et culturelles dans la capitale).

Hervé Hasquin, à la fois président des ministres de la Cocof et responsable de ses finances, a donc déposé mercredi matin sur le banc du président de l'assemblée (Robert Hotyat) les chiffres, tandis que les textes explicatifs doivent encore être peaufinés et imprimés. Ce sera dans les commissions qu'aboutira cette matière difficile, et enfin à l'assemblée, qui devrait voter le budget dans deux mois.

Le ministre, en excellent pédagogue, se plaît à rappeler qu'il n'est pas facile de concocter un budget Cocof (9 milliards), car cette institution n'a pas le droit de lever des impôts et doit se contenter des dotations que lui accordent la Communauté française et le conseil régional bruxellois, plus quelques dizaines de millions de feu la province de Brabant à destination des écoles ex-provinciales.

- Nos recettes n'explosent pas, ironise le ministre Hasquin. Notre enveloppe évolue peu, et la Communauté française n'indexe pas toujours suffisamment sa dotation. Nous devons donc être prudents. Nous déposons traditionnellement le budget avec un déficit, sachant qu'un certain nombre de dépenses ne se réaliseront pas, ce qui nous permet de terminer chaque année en équilibre, ou presque. Mais cette fois, la rédaction a été particulièrement difficile parce que la Communauté française a décidé de nous transférer un supplément de charges qui atteint 117,5 millions. Notre budget 98 est déposé avec un déficit de 130,5 millions, soit à peine plus que ce dont la Communauté vient de se débarrasser...

Les matières transférées ? Le financement des centres d'accueil pour adultes et celui des maisons maternelles (110 millions de francs pour les deux) ainsi qu'une charge de 7 millions pour payer les heures prestées par certaines aides familiales.

On s'en doute, aucun poste Cocof ne peut être gâté dans ces circonstances... Simplement, ce qui se faisait continuera à se faire, et les ministres francophones en sont déjà bien fiers.

Comment se sont-ils «débrouillés » pour limiter leur déficit à une somme qui devrait leur permettre de terminer l'année 98 à zéro ou presque (comme 97, où le déficit ajusté est annoncé à 4 millions) ? D'abord en s'en tenant strictement, du côté dépenses, au plan pluriannuel. Par ailleurs, l'on étalera dans le temps le remboursement d'une dette de 10 milliards... à la Communauté française (qui a vendu ses bâtiments scolaires à la Région wallonne d'une part et à la Cocof de l'autre), mais en s'engageant sur des annuités constantes : chaque année et pendant 19 ans, la Cocof remboursera 750 millions, soit 200 millions de moins que prévu, via un emprunt de soudure.

- Ces 200 millions de moyens supplémentaires, conclut le ministre, nous permettront de répondre aux besoins dont la Cocof a la charge. Et, j'insiste, en continuant à rembourser...

JANINE CLAEYS