Un lifting légal pour la médecine esthétique

SOUMOIS,FREDERIC

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Jeudi 15 juillet 2010

Sur sa page internet, cette clinique privée promet (presque) tout : augmentation mammaire, nouvelles lèvres plus pulpeuses, sillons de vieillesse gommés sur le front. Et pourquoi ne pas en profiter pour une petite liposuccion de la graisse des cuisses ? Les deux pour le prix d’une, c’est la promotion du mois !

Une semaine plus tard, la police y est descendue, avenue Louise, à Bruxelles. Des médecins généralistes français, interdits de chirurgie esthétique dans leur pays, y pratiquaient totalement illégalement, se faisant engager au noir. Au risque de 8 jours à 6 mois de prison. Plus, éventuellement, la prévention d’association de malfaiteurs.

« C’est incroyable à constater, mais il n’y a aucun cadastre de la médecine esthétique en Belgique. On estime qu’il y a environ 450 à 600 médecins qui la pratiquent en Belgique actuellement, mais comme il suffit d’avoir un diplôme de médecin, quelle que soit la spécialité, pour pratiquer n’importe quel acte, y compris le plus risqué, ce chiffre reste une estimation », explique la sénatrice MR Dominique Tilmans, qui, seulement quelques heures après avoir prêté serment, vient de déposer au Sénat une triple proposition de loi pour encadrer strictement la pratique de la médecine esthétique.

Dans la réalité, on voit donc aujourd’hui toute sorte de choses : des médecins qui reçoivent les patients mais les font opérer par d’autres, y compris des médecins étrangers de passage et sans autorisation de pratiquer. Mais aussi des patients qui subissent des complications postopératoires graves sans savoir ce qu’on a implanté dans leur corps ou qui découvrent, catastrophés, les conséquences secondaires d’une opération pas si bénigne que cela.

Combien de femmes savent qu’une prothèse mammaire doit se renouveler après quelques années ? Sans doute pas les jeunes filles qui se font implanter une double prothèse en silicone avant même leur majorité. Parmi les propositions phares de la sénatrice, une protection étendue des mineurs, par une autorisation requise des parents, mais aussi une consultation psychologique obligatoire et un délai de réflexion.

« Le culte du physique, les standards artificiels imposés par la mode, la peur de mal vieillir et les émissions de téléréalité poussent de plus en plus de personnes à recourir à la chirurgie esthétique en vue de modifier leur apparence. Trente mille liposuccions estimées par an, dix mille implants mammaires. Plus grave, le phénomène touche des ados dont le corps n’a pas fini sa croissance ; ainsi, 87 % des ados anglais se disent insatisfaits de leur corps et c’est sans doute la même chose chez nous ».

Si la médecine esthétique échappe aujourd’hui à toute régulation, c’est notamment parce qu’elle n’est pas remboursée… Enfin, officiellement. Car en principe, seules les interventions reconstructrices, visant à corriger les malformations acquises de naissance ou à la suite d’un traumatisme, d’une maladie ou d’une opération, font l’objet d’un remboursement. Mais le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) épingle, dans un récent rapport, la croissance disproportionnée des remboursements, bien plus importante que celle qui serait normale, soupçonnant un grand nombre d’interventions « à la limite » : « 32.000 interventions de chirurgie borderline, soit un doublement en l’espace de onze ans, auraient été remboursées, selon le KCE. Des interventions se situant aux confins de la chirurgie esthétique et de la chirurgie reconstructrice, des corrections des oreilles, du nez, ou des paupières. Ou des réductions mammaires ou des plasties abdominales, théoriquement remboursées uniquement en cas de gêne fonctionnelle, mais sans que ce critère soit clairement défini. »

Sensibilisée à l’origine par le cas d’une jeune fille de 18 ans, qui, voulant faire réduire une poitrine jugée trop imposante, était tombée dans les filets d’un chirurgien incompétent et qui a subi une « véritable boucherie », la sénatrice Tilmans a longuement travaillé avec le secteur même qu’elle comptait réglementer. Car les tiraillements incessants entre les différentes associations de médecins actifs dans le secteur (société royale de chirurgie plastique, associations des chirurgiens plastiques, union professionnelle de dermatologie et de vénérologie, société belge de médecine esthétique) ont sans doute mis du plomb dans l’aile aux différentes propositions de loi qui, depuis des années, ont tenté de mettre de l’ordre dans un secteur qui offre autant de la chirurgie de pointe que de la boucherie d’arrière-cuisine.

« PS, MR et VLD ont remis des propositions de loi lors de la législature précédente. Dans la déclaration de gouvernement (NDLR : actuellement en affaires courantes), il était convenu de laisser le parlement progresser sur cette question, indique-t-on au cabinet de la ministre fédérale de la Santé Laurette Onkelinx (PS). Il est clair que nous sommes favorables à l’introduction d’un encadrement législatif en la matière qui mette en avant la protection du patient et la validation des compétences avérées ».

Pourquoi les propositions de loi de Dominique Tilmans (MR) auraient-elles davantage de chances d’aboutir que celles, souvent comparables, déposées auparavant par le sénateur Thierry Giet (PS), qui avait d’ailleurs organisé avec elle une journée parlementaire d’étude sur le sujet ? « J’ai tiré les leçons des tiraillements entre spécialités, en leur permettant de signaler leurs griefs et en proposant une solution de compromis qui laisse sa place à chacun par spécialité. Ainsi, les généralistes gardent notamment la possibilité de faire des actes non invasifs. En clair, il y a du travail pour tous et aucun professionnel de la santé n’a intérêt à laisser certains acteurs peu sûrs occuper la place. Le tourisme de la chirurgie esthétique est en pleine progression. On franchit la Méditerranée pour un séjour au soleil, avec, à la clé, une opération esthétique à bas prix. Mieux vaut que le patient sache qu’en choisissant de faire ailleurs ce qu’on lui refuse peut-être ici pour de bonnes raisons, il s’expose aux pires séquelles. En travaillant mes propositions, en associant les groupements de praticiens concernés, je suis convaincue qu’elles pourront rapidement progresser et éviter les écueils. Il en va de la sécurité du patient ».

REPÈRES

16 % des femmes belges y ont recours

Pas de chiffres officiels de la médecine esthétique donc, puisque celle-ci n’est pas remboursée par la Sécu. La seule étude récente qui donne l’ampleur du phénomène dans notre pays a été réalisée par Test-Achats il y a un an. « Le bistouri ne fait pas le bonheur », constate l’association de consommateurs, au terme d’une enquête menée auprès de 1.250 patients âgés de 18 à 64 ans. Près de 16 % des femmes et 8 % des hommes ont fait appel à la chirurgie esthétique… Pour Test-Achats, la législation, « très lacunaire », ne s’est toujours pas adaptée à cette « explosion de la demande ». L’association dresse la liste des interventions les plus demandées (voir infographie ci-contre).

23 % de complications pour les augmentations mammaires

Si certaines interventions, comme l’augmentation mammaire, donnent lieu à des taux de satisfaction très favorables, d’autres livrent des résultats plus mitigés, comme la mésothérapie (« mésolift » du visage par injection de vitamines et d’oligoéléments), les injections antirides de produits résorbables, voire les traitements au laser.

« Chez les femmes qui font une augmentation mammaire, l’étendue des effets secondaires et des complications est de 23 %. Pour la liposuccion, il est apparu que dans 12,5 % des cas, il y a eu nécrose de la peau, lâchage des sutures, infection ou irrégularités ». Test-Achats regrette que « faute d’une législation spécifique, la chirurgie soit encore, chez nous, accessible à tout titulaire d’un diplôme légal de médecine, alors que nombre de prestations d’ordre esthétique peuvent être considérées comme des interventions lourdes ».

Pas d’actes médicaux permis dans les instituts de beauté

L’association conseille de recourir aux services des quelque 150 spécialistes reconnus par la Société belge de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique (www.bspras.be). Elle plaide surtout pour qu’on limite le recours à certaines techniques en fonction de la qualification du médecin. En clair, un généraliste pourrait effectuer des injections de Botox, mais pas des actes de chirurgie lourde, comme la pose d’implants mammaires ou un lifting du visage. Pour Test-Achats, il importe aussi que les instituts de beauté se limitent aux actes non médicaux. Pas question d’autoriser les esthéticiennes à manipuler des lasers ou à pratiquer des injections. L’association constate que 25 % des patients qu’elle a interrogés sont passés par des cliniques ou des cabinets privés… Des infrastructures qui devraient être soumises « à des normes minimums de qualité et de sécurité ».

Trois propositions de loi en détail

Pas de publicité autorisée, sauf le strict minimum… obligatoire

Certains acteurs estiment qu’il faudrait interdire toute publicité pour des actes de médecine esthétique. La sénatrice Tilmans estime qu’une version « informative » de la pub est acceptable, mais qu’il faut être sûr d’en purger tout racolage. Son texte, largement inspiré des actuelles dispositions de la déontologie médicale, s’applique à tous les praticiens de l’art médical ou dentaire, autant les généralistes que les spécialistes. « Mais également les établissements exploités par des non-médecins, afin qu’ils ne puissent se soustraire à la loi ».

La pub est donc interdite, « sauf l’information personnelle, c’est-à-dire la possibilité pour un praticien de se faire connaître et de donner un minimum d’informations sur ses activités ». Mais la pub doit en outre être conforme à la réalité, objective, pertinente, vérifiable, discrète et claire. Elle ne peut être trompeuse ou comparative : plus d’images « avant/ après » soigneusement retouchées par un logiciel graphique. Elle ne peut utiliser d’arguments financiers : fini, les deuxièmes liposuccions gratuites.

Des concepts parfois un peu flous ? « La jurisprudence se fera rapidement, tout le monde se connaît dans le secteur », rétorque la sénatrice. En outre, la pub devra comprendre contre-indications, effets secondaires connus, conditions de réalisation de l’intervention, risques inhérents, détail des soins de suivi indispensables et alternatives éventuelles à l’intervention. A la clé : 250 à 10.000 euros en cas d’infraction.

Des patients mieux protégés et des praticiens plus encadrés

Les interventions d’esthétique médicale invasive ne pourront être réalisées sur des mineurs d’âge que moyennant l’accord écrit d’un représentant légal, ainsi qu’après une concertation préalable avec un médecin spécialiste en psychiatrie ou en psychologie.

Pour tous les patients, l’information préalable sera indispensable : techniques employées, risques éventuels, complications possibles. le patient devra recevoir une information écrite quant au type de matériel implanté. Récemment, un fabricant de prothèses mammaires avait mégoté sur la qualité du produit, dont la silicone fuyait dans l’organisme des patientes, et la plupart ignoraient quel fournisseur avait fabriqué leur prothèse.

Pour tout acte de plus de 1.000 euros, un devis précis et un délai de réflexion de 15 jours sera introduit.

Enfin, la loi restreint strictement le nombre de médecins aptes à pratiquer : seuls chirurgiens plasticiens et spécialistes en chirurgie pourront poser tous les actes. Les spécialistes pourront poser des actes relatifs à leurs spécialités. Les ophtalmologues devront par exemple se contenter des yeux, les gynécologues de leur aire de spécialisation. Une exception : le spécialiste qui a développé une expertise spécifique pourra la faire reconnaître par un collège d’experts paritairement composé. Les généralistes pourront, eux, réaliser les actes non invasifs, après formation, et les « lipos » de moins d’un litre. D’autres dispositions transitoires comparables sont prévues.

Des normes strictes pour les établissements extra-hospitaliers

Cela peut paraître ubuesque, mais les établissements extra-hospitaliers où sont pratiqués des actes d’esthétique médicale ne sont soumis à aucun contrôle. La proposition de loi les classe en quatre catégories, de A à D, en fonction des types d’actes qui y sont pratiqués et surtout des anesthésies qui y sont liées.

Pour de simples injections de toxines botuliques sous les yeux, une installation basique suffira, mais on ne pourra y pratiquer des interventions qui imposent plusieurs anesthésies locales, voire une anesthésie générale. Les accidents les plus graves liés à la médecine esthétique sont généralement liés à l’incompétence du médecin qui a pratiqué en matière d’anesthésie ou simplement du délai trop important pour rejoindre un service d’urgence.

Les installations de base devront seulement disposer de médicaments de première urgence, tandis que pour pratiquer des lipoaspirations inférieures à un litre, un monitoring cardiaque et de surveillance de la tension artérielle sera requis. Pour des liftings faciaux, des locaux adaptés à la préparation du patient mais aussi à la surveillance postopératoire devront être prévus. Un infirmier spécialisé en réanimation devra être présent. Un accord avec un hôpital équipé d’un service d’urgence sera impératif. Les opérations nécessitant une anesthésie générale imposeront la présence d’un médecin anesthésiste. Des sanctions pénales sont prévues en cas d’infraction.