Un nouveau marché pour les électrons wallons Liberté pour l'électricité «verte»!

REGNIER,PHILIPPE; BOSTEELS,EMMANUEL

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Samedi 24 juin 2000

Un nouveau marché pour les électrons wallons

Coup de fouet à l'énergie verte, libre choix du fournisseur par étapes, rôle pivot des communes: le décor du marché électrique wallon est planté.

Les contours du marché libéralisé de l'électricité, marqué par la fin du monopole de fait d'Electrabel, se précisent fortement en Wallonie. Le gouvernement sudiste a approuvé vendredi le projet de décret présenté par le ministre de l'Energie, José Daras (Ecolo), qui va ouvrir ce marché à la concurrence et l'organiser. Soumis au Conseil d'Etat, puis à une seconde lecture du gouvernement (avant les vacances?), le projet sera transmis au parlement wallon, à l'automne.

Le nouveau paysage électrique devrait être une réalité en 2001. Le texte, en gestation depuis neuf mois, a fait l'objet d'une discussion avec les acteurs du marché: syndicats, villes et communes, entreprises, producteurs et transporteurs d'électricité. Et d'un compromis. Comme la coalition arc-en-ciel au pouvoir, il aura des reflets verts pour son souci de l'environnement, rouges pour le maintien du rôle des pouvoirs publics et bleus pour l'attention accordée aux entreprises - y compris Electrabel, qui se dit satisfaite ...

Une loi fédérale, d'avril 1999, a déjà dessiné les grandes lignes de la libéralisation du secteur. Mais les Régions devaient compléter l'esquisse. Elles sont en effet compétentes, notamment, pour les mesures touchant aux clients des intercommunales de distribution de l'électricité: ménages, commerces, entreprises (jusqu'à une tension de 70.000V). Elles sont aussi compétentes en matière d'économies d'énergie et de promotion des énergies renouvelables. La Flandre a déjà adopté un projet de décret électrique (c'était en janvier), tandis que les plans bruxellois restent dans les limbes.

L'ouverture du marché wallon se veut encadrée et maîtrisée. Il fallait empêcher, dit José Daras, que le déchaînement des forces de la concurrence ne conduise à des pertes d'emplois, à une envolée de la consommation puisque les prix de l'électricité devraient baisser ou à une fragilisation des plus démunis - qui continueront à être aidés.

CAISSES COMMUNALES SAUVÉES

Les entreprises pourront progressivement choisir leur fournisseur d'électricité et négocier les prix. Les très gros consommateurs recevront cette liberté en premier lieu, dès la fin de l'année. Tous les clients de la haute tension (les particuliers sont raccordés aux 220 V de la basse tension) pourront choisir le fournisseur de leur choix au plus tard fin 2004. Sur base de cette expérience, le gouvernement wallon fixera le calendrier de l'ouverture du marché pour les clients résidentiels (ménages, commerces, petites entreprises) - pour l'heure, il s'en abstient prudemment. Sauf pour les clients résidentiels qui optent pour l'électricité «verte» (lire ci-dessous).

Les finances communales ont également fait l'objet d'une attention particulière - leur rôle est globalement confirmé, sinon «bétonné». Les communes disposent depuis 1925 d'un monopole légal pour la distribution et la vente de l'électricité - quelques centaines de gros consommateurs industriels échappent à ce monopole. Le projet de décret maintient le monopole communal pour les activités de gestion des réseaux de distribution: les câbles électriques qui aboutissent aux compteurs.

Comme pour le rail, il est impensable de multiplier les lignes à mesure que de nouveaux producteurs ou vendeurs viendront concurrencer Electrabel. Il faut donc que ces nouveaux venus puissent livrer leurs électrons en passant sur un seul réseau, moyennant redevance, mais aussi la garantie d'un accès non discriminatoire au réseau.

Ce sera le rôle des pouvoirs publics - communes et provinces -, qui détiendront la majorité du capital des sociétés gestionnaires du réseau de distribution (GRD), aux côtés d'Electrabel, dont le rôle est aussi confirmé. Les dividendes distribués par les GRD continueront ainsi d'approvisionner les caisses communales. A deux doigts du scrutin communal, c'était un dossier pour le moins sensible!

PHILIPPE REGNIER

Liberté pour l'électricité «verte»!

Les petits consommateurs d'électricité -ménages, commerces, petites et moyennes entreprises- devraient rester quelques années encore pieds et poings liés à leurs intercommunales, avant de pouvoir librement choisir leur fournisseur, aussi facilement que l'on change aujourd'hui de compagnie aérienne ou d'opérateur de téléphonie mobile. Une exception, toutefois, et de taille: les Wallons prêts à couvrir 50% de leur consommation par de l'électricité «verte» cesseront d'être des clients captifs et pourront immédiatement opter pour un fournisseur d'énergie «propre».

Le décret wallon définit l'électricité «verte» comme étant l'électricité produite à partir d'énergie renouvelable ou dans des installations de cogénération de qualité (la cogénération consiste en la production combinée d'électricité et de chaleur, une technique qui accroît sensiblement le rendement de la production d'électricité et évite donc un gaspillage d'énergie).

L'électricité verte devra être produite en Région wallonne. Mais le gouvernement pourra autoriser qu'elle soit importée, à condition que le fournisseur de cette électricité s'engage à investir dans des installations de production d'électricité verte en Région wallonne -une condition qui, aux yeux d'Electrabel, est contraire au droit européen. Les producteurs d'électricité verte pourront s'approvisionner auprès du fournisseur de leur choix pour la quantité d'électricité complémentaire nécessaire pour couvrir les besoins de leurs clients.

LE PRIX DES QUOTAS VERTS

Tous les électriciens (producteurs actuel et futurs comme simples intermédiaires) devront progressivement fournir de plus en plus d'électricité verte à leurs clients. Aujourd'hui, moins de 1% de l'électricité consommée en Belgique est produite à partir des énergies renouvelables: vent (1), soleil, eau, biomasse, c'est-à-dire l'exploitation de la matière vivante. Quelque 3% proviennent de la cogénération, soit cinq fois moins en «équivalent renouvelable»: meilleure pour l'environnement que la production classique, la cogénération, en brûlant du gaz, n'évite pas totalement les émissions de gaz à effet de serre.

Dès 2001, la part d'électricité verte dans les fournitures devra s'élever à 3%. Ce pourcentage augmentera chaque année de 1% pour atteindre 12% en 2010 -soit, par exemple, 8% de renouvelable et 20% de cogénération ou 6% de renouvelable et 30% de cogénération. Des certificats verts seront attribués aux fournisseurs qui auront respecté ces quotas. Si le quota n'est pas atteint, le fournisseur paiera une pénalité. Les certificats acquéreront ainsi une valeur marchande. D'ici à l'émergence d'un véritable marché «vert», le gouvernement wallon veut offrir, à titre provisoire, une aide financière à la production d'électricité propre, jusqu'à 3F le kilowattheure.

L'ouverture du marché wallon des électrons s'accompagne ainsi d'une impulsion décisive aux énergies renouvelables, à la cogénération et à l'utilisation rationnelle de l'électricité .

Ph. R.

(1) Au Danemark, 18% de l'électricité consommée proviennent de l'énergie éolienne. Ce pourcentage doit s'élever à... 40%, voire 50% pour 2030. Un reportage consacré à l'exemple danois paraîtra dans notre «Eco-Soir» de vendredi prochain, le 30 juin.