Un plan grippe nuisible aux libertés ?

GUTIERREZ,RICARDO

Jeudi 24 septembre 2009

Santé Un collectif citoyen s’inquiète des pouvoirs spéciaux accordés à l’exécutif

Ce n’est plus la grippe pandémique qui inquiète, mais l’arsenal antigrippe que déploie le gouvernement fédéral… Les parlementaires, qui sont appelés à se prononcer sur le projet de loi accordant des pouvoirs spéciaux au Roi pour lutter contre la pandémie, vont recevoir un courrier d’un groupe de citoyens, notamment des médecins et des infirmières. Dans leur ligne de mire : la perspective – éventuelle – d’une vaccination obligatoire contre la grippe A/H1N1.

Ces mêmes citoyens s’étaient déjà inquiétés, le 2 septembre, des risques liés au vaccin et de l’éventualité de voir le gouvernement mettre en place une loi d’exception qui l’autoriserait à prendre toute mesure nécessaire face à la pandémie, sans passer par le Parlement… C’est précisément la teneur du projet de loi voté, mardi, par la Commission de la Santé de la Chambre (lire ci-contre). Un texte qui sera soumis à la séance plénière de la Chambre, le 1er ou le 22 octobre.

« Cette loi accorde effectivement la possibilité au gouvernement de prendre des mesures rapides pour protéger la population, commente la présidente de la Commission, Muriel Gerkens (Ecolo). Des dispositions sur la délivrance des médicaments, la possibilité de réquisitionner des infirmières, des aides-soignantes, etc. Et puis, c’est vrai, la possibilité d’intervenir en urgence en prenant d’autres mesures sans aval parlementaire, mais à condition qu’elles soient délibérées en Conseil des ministres, après avis positif des comités scientifiques. Ceci dit, cette latitude n’est accordée que pour une période limitée de six mois, au plus tard jusqu’au 31 juillet 2010. »

« Cette application du principe de précaution apparaît tout de même gonflée à partir du moment où la plupart des patients affectés par la grippe pandémique ne présentent pas de complications et guérissent spontanément, commente l’avocat des citoyens en colère, Georges-Henri Beauthier. Nous avons le net sentiment que les décideurs politiques sont tétanisés par un risque très théorique, qui les incite à prendre des dispositions particulièrement attentatoires aux libertés. »

Au nom de ses clients, Me Beauthier vient d’adresser un courrier de neuf pages à l’ensemble des parlementaires fédéraux, pointant les informations contradictoires qui circulent sur les risques que présente la vaccination, notamment par la toxicité avérée des adjuvants, ces substances qui améliorent l’efficacité du vaccin.

Mercredi dernier, des professionnels français de la santé demandaient que « les preuves scientifiques soient fournies démontrant que cette vaccination est nécessaire et sans danger, notamment pour les femmes enceintes et les jeunes enfants ».

« A priori, nous n’envisageons pas, en Belgique, de campagne de vaccination obligatoire, réplique Muriel Gerkens. Les vaccins ne seront d’ailleurs administrés que s’ils reçoivent l’aval de l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments (NDLR : décision attendue pour la semaine prochaine) et de son homologue belge. Il est vrai que certains des adjuvants sont toxiques. Nous comptons interpeller le gouvernement sur la question, la semaine prochaine, mais cela ne doit pas nous empêcher de prendre les mesures de précaution qui pourraient s’avérer nécessaires. »

Le plan national de lutte contre la grippe continue à déployer son arsenal… Mercredi, un groupe de travail du Commissariat national Influenza recommandait aux patients de maladies inflammatoires chroniques, comme l’arthrite, les maladies inflammatoires intestinales et le psoriasis, de se faire vacciner.

Tous les patients qui appartiennent à ces « groupes à risque » seront vaccinés gratuitement contre la grippe A/H1N1. Dès que le vaccin sera disponible.

« Rien ne justifie le recours aux pouvoirs spéciaux »

entretien

L’avocate Inès Wouters, spécialiste des droits de l’homme, et son confrère Philippe Vanlangendonck, expert en droit médical, s’interrogent sur les pouvoirs spéciaux accordés à l’exécutif pour lutter contre la pandémie…

Excessif, ce projet de loi ?

I. W. Pas nécessaire ! Notre droit donne déjà la possibilité de procéder, à tout moment, à des réquisitions dans l’urgence. Je ne vois pas ce qui justifie le recours aux pouvoirs spéciaux. La ministre de la Santé, Laurette Onkelinx, s’appuie sur une prétendue situation “d’urgence” que les faits ne démontrent pas.

Ph. V. On ne peut comprendre ce qui justifie des pouvoirs spéciaux, dès lors que les institutions fonctionnent tout à fait normalement : le Parlement se réunit, le corps médical travaille efficacement, l’économie n’est pas sensiblement affectée par l’épidémie…

Il s’agit d’être efficace face à une menace potentielle…

I. W. Jusqu’où ? Le Roi est habilité à modifier toutes les lois belges, et à introduire de nouvelles sanctions, y compris pénales. On ne voit pas, dans l’état actuel des choses, ce qui justifie de faire virtuellement de la Belgique une sorte de « dictature », y compris dans le cadre dit « strict » de l’épidémie ou de la pandémie, transférant au pouvoir exécutif les prérogatives du Parlement.

Pourquoi ces pouvoirs spéciaux, alors ?

Ph. V. Le politique cherche manifestement à régulariser, par une loi rétroactive, des situations illégales, comme la décision prise, fin avril, de distribuer des antiviraux sans respecter la réglementation en vigueur.

I. W. Pour la distribution et la délivrance de médicaments, on pourrait passer outre les autorisations de mise sur le marché, ce qui pourrait poser des problèmes de sécurité, d’autant que le Roi serait habilité à modifier les lois, par exemple en matière de responsabilité. En cas de problème imputable à l’administration d’un vaccin, quel droit de recours pour le patient ? Qui sera responsable ?

6.037

cas recensés

A la date du 17 septembre, 6.037 cas de grippe A-H1N1 avaient été recensés en Belgique depuis le début de l’épidémie. Une personne en est décédée.

texto

Voici le passage controversé (article 3, alinéa 6) du projet de loi accordant des pouvoirs spéciaux au Roi pour lutter contre l’épidémie de grippe : « Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, prendre des mesures pour : (…) prévenir et traiter toute situation qui pose problème en matière de santé publique, qui doit être solutionnée en urgence sous peine de péril grave, et dans le cadre strict de la pandémie ou de l’épidémie de grippe (…). Les arrêtés (…) peuvent abroger, compléter, modifier ou remplacer les dispositions légales en vigueur, même dans les matières qui sont expressément réservées à la loi par la Constitution. Les arrêtés (…) peuvent déterminer les sanctions administratives, civiles et pénales applicables à certaines infractions à ces arrêtés ».