un poison nommé n-va
VANOVERBEKE,DIRK; BOUILLON,PIERRE; DUBUISSON,MARTINE
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Vendredi 23 novembre 2007
La veille déjà, on pensait que l’Orange bleue reprendrait vigueur sur base d’une nouvelle note rédigée par le formateur. Erreur : Yves Leterme avait annulé la réunion en dernière minute. Depuis, une grande lassitude, proche de la résignation, semblait avoir gagné les principaux acteurs des négociations.
A qui la faute ? Clairement à la N-VA, le petit parti nationaliste flamand en cartel avec le CD&V. Bart De Wever et les siens sont revenus à la charge avec des revendications extrêmes qu’ils souhaitent voir figurer dans un accord de gouvernement : régionalisation partielle des soins de santé, de l’emploi, des allocations familiales et de la fiscalité. Imbuvable pour les francophones. Et très embarrassant pour le CD&V et le formateur…
P.6 l’impossible,
façon N-Va
P.6 un geste, ça ?
P.7 le cartel écartelé
P.24 l’édito
Quatre à table, pour quoi faire ?
Politique La N-VA réclame un début de régionalisation de la Sécurité sociale
Jeudi soir tard, l’incertitude demeurait. Un indice : le formateur a réuni, vers 21 h 30, les quatre présidents de parti (pour la première fois depuis le vote flamand sur BHV). Objectif ? « Commencer à négocier ensemble sur la base d’un texte, mais pas au finish », expliquait sans détails son porte-parole. Autrement dit : on pourrait bien laisser encore du temps au temps…
Un texte ? Une énième version de la note Leterme, censée fixer un cadre et un menu pour la réforme de l’Etat (largement renvoyée à la convention nord-sud, puisqu’elle nécessite une majorité des deux tiers). Sans oublier les gestes de réconciliation : les garanties réclamées, au nord, pour la réforme de l’Etat, et au sud, pour empêcher de nouveaux votes unilatéraux flamands.
Si le quatuor se réunit enfin, c’est qu’un accord est en vue ? Rien n’est moins sûr. Car, jeudi, la N-VA jetait de l’huile sur le feu, exigeant rien moins qu’« un premier pas vers la scission de la sécurité sociale ». Citant quatre domaines : emploi, allocations familiales, soins de santé, fiscalité (lire ci-dessous). Une régionalisation de la Sécu, fût-elle partielle, clairement taboue pour le MR et le CDH. Or selon une source francophone, si la note de Leterme de mercredi (sur laquelle un accord aurait pu être atteint sans le blocage N-VA) n’évoquait pas cette régionalisation partielle, la version de jeudi la reprenait bien…
La N-VA veut-elle saper l’Orange bleue ? Le CD&V la suivra-t-il ? Ou ne serait-ce que la dernière musculation avant un accord ? Une chose est sûre : jeudi, l’ambiance était à nouveau électrique. Et tous les partenaires (très) nerveux. Le MR renvoyant francophones et Flamands de la famille orange dos-à-dos. Le cartel, pour l’absence de geste de réconciliation et la nouvelle poussée de fièvre. Le CDH, pour avoir, à la Chambre, soutenu des propositions socialistes allant à l’encontre, dit-il, d’accords orange bleu (lire ci-dessous).
Bref, tout le monde est fâché. Pourtant, l’on se dispute à propos d’un agenda de réforme de l’Etat dont personne n’a besoin ! Car il est prévu que le fameux comité des sages puisse mettre sur la table de la convention nord-sud tous les dossiers qu’il désire. Vouloir en inscrire dans l’accord gouvernemental tient donc de la symbolique. Mais, comme le dit un négociateur, « le résultat électoral fut le pire : une seule bipartite possible, dépendant de la N-VA ou du FDF. » Car sans les 5 voix N-VA et les 2 FDF, l’Orange bleue n’a pas de majorité…
Le duo de présidents de la Chambre et du Sénat se rendra, lui, chez le Roi ce matin. Pour un rapport final. Leterme suivra-t-il ? Et pour dire quoi ?
P.24 l’Édito
La N-VA demande l’impossible
Et vingt-quatre heures plus tard, Jan Jambon, un député fédéral et par ailleurs coauteur, au sein du groupe de réflexion « In de Warande », du fameux Manifeste en faveur de l’indépendance de la Flandre, ne demande rien de moins qu’une « amorce de régionalisation de la sécurité sociale ». Jambon cite quatre secteurs de compétences à transférer aux régions : l’emploi, les allocations familiales, les soins de santé et la fiscalité. « Je n’exige pas que ces compétences soient totalement régionalisées mais il faut assez de garanties pour que, si l’une d’entre elles ne l’est pas complètement, l’autre le soit. C’est le principe des vases communicants. » Précisons que c’est le porte-parole de la N-VA qui, en l’absence de Jambon retenu en réunion, a précisé les demandes de ce député, ajoutant qu’il n’entrait nullement dans ses intentions de provoquer le crash de l’Orange bleue. Cette brutale montée des enchères institutionnelles intervient au lendemain d’une journée très délicate pour les partisans des nationalistes flamands.
« Il nous manque un minimum de certitudes sur le contenu des avancées institutionnelles et sur leur tempo », disait-on mercredi soir, au siège du parti.
A défaut d’une réponse du formateur susceptible de rassurer le groupe de réflexion – groupe des « Douze » – des nationalistes flamands, l’atterrissage attendu de l’Orange bleue a été reporté. Jeudi, la tension restait palpable. « On ne peut tout de même pas faire confiance à cette “convention” imaginée par les deux conciliateurs royaux pour réaliser une réforme de l’Etat. On va y retrouver les mêmes personnes qui ont, dans le passé, mis en place des mécanismes qui bloquent toute avancée institutionnelle à double tour et avec deux cadenas en paralysant tout le pays. On en a la preuve aujourd’hui. Ce n’est pas une garantie d’avancée sérieuse de Réforme de l’Etat pour un parti comme le nôtre qui, en cartel avec le CD&V, a promis une telle réforme à ces électeurs. Et, je vous le rappelle, nous avons gagné : la démocratie a ses droits, tout de même… » rappelle un autre député flamand.
Jeudi, l’éditorial de Guy Tegenbos, du Standaard, occupait la page d’ouverture du site de la N-VA. Son titre « Qui prend le plus grand risque ? » résume l’angoisse des nationalistes flamands : « Si les responsables de l’Orange bleue acceptent cette proposition (la fameuse convention…), sans de très sérieuses garanties, la chance de réussite sera minime. Ils courent surtout de très gros risques. Le risque que cette proposition ne passe pas le cap de leur congrès et de se retrouver tout nus en 2008. » Sur le même site, le forum des internautes pourfendait jeudi les responsables du parti, coupables à leurs yeux, comme l’ex-Volksunie, de céder aux revendications francophones. « Nous ne réagissons pas en fonction de la teneur de ces forums de discussions », souligne le porte-parole du parti. En attendant, le durcissement de la ligne nationaliste a surpris tout le monde, y compris ses alliés du CD&V…
Résolution séparatiste rejetée : un geste, ça ?…
La Chambre a refusé d’inscrire à son ordre du jour l’examen de la résolution du Vlaams Belang appelant à la scission du pays. Le texte ne sera donc même pas débattu. Cette résolution devait inviter le « gouvernement fédéral à prendre sans délai les mesures nécessaires pour préparer le démembrement de l’Etat belge (…) ».
Dans un parlement, quand un texte est déposé, les élus le prennent d’abord en considération. Cet acte allume le processus législatif (débat en commission, passage en plénière, vote). Si l’assemblée refuse de prendre le texte en considération, il n’est même pas discuté : poubelle.
L’usage est de tout prendre en considération, même le texte dont on sait qu’il n’a aucune chance d’être voté. Pour le dire autrement : quand un élu accepte d’inscrire un texte à l’ordre du jour, il signale qu’il accepte le débat ; il ne signale pas son adhésion au texte.
La résolution balayée jeudi avait déjà été déposée par le Belang en 2005. A l’époque, les élus flamands avaient accepté sa prise en considération. Argument : la démocratie suggère que l’on puisse débattre de tout.
Jeudi, la prise en considération n’a pas été accordée – les élus flamands, en majorité, s’y sont opposés. Et certains ont voulu voir là le geste d’apaisement réclamé par les francophones.
Le compte, d’abord. Tous les francophones (à l’exception de l’élu FN) ont rejeté le texte. Bien sûr. Côté flamand, deux partis ont soutenu l’inscription à l’ordre du jour (Belang et LDD, le parti de Jean-Marie Dedecker).
CD&V, VLD, SP.A, Groen ont massivement rejeté le texte. Mais quelques élus se sont abstenus. C’est le cas du VLD Rik Daems, de trois CD&V (Michel Doomst, Mia De Schamphelaere et Marc Verhaegen) et trois N-VA (Flor Van Noppen, Els De Rammelaere, Jan Jambon) – les deux autres élus N-VA étaient absents.
Pourquoi ces abstentions ? Pour dire son malaise à l’endroit de cet usage qui veut que tout texte soit mis en débat ? Plausible du côté des abstentionnistes VLD et CD&V. Peu plausible côté N-VA. « Ce qui importe, c’est qu’aucun CD&V n’a soutenu cette résolution », souligne un centriste flamand. Qui articule : « Le CD&V n’est pas séparatiste ! »
Et côté francophone : comment prend-on tout ça ? Sans sauter de joie, Joëlle Milquet (CDH) a souligné que la résolution de 2005 avait été prise en considération – si geste il y a, il est là… « Certes, le rejet de la résolution est de nature à améliorer le climat, dit Daniel Bacquelaine (MR). Mais c’était aussi la moindre des choses. Un geste ? Non. »
Yvan Mayeur (PS) a refusé d’analyser le rejet d’un « parti fascistoïde » comme une preuve de pacification. « Nous n’en attendions pas moins. » Hors hémicycle, Philippe Moureaux a fait chorus. Pour le patron du PS bruxellois, le fait que la non-prise en considération du texte du VB puisse être lue comme un signal d’apaisement « donne l’impression que la Flandre joue avec Wallons et Bruxellois comme le chat avec la souris. Dans pareil climat, l’heure n’est pas propice à ouvrir le jeu face aux revendications flamandes. Une négociation sérieuse ne peut pas être entamée dans les conditions actuelles. »
Le cartel flamand est-il prêt au compromis communautaire ?
Yves Leterme a-t-il rédigé une vraie note de compromis ? Oui. Sa version de mercredi ne défend pas un camp plus que l’autre. Du moins personne ne l’en accuse-t-il. Le formateur s’est rangé à la vision plus pragmatique d’un Herman Van Rompuy. « Leterme a fait son travail correctement », juge un francophone. Et sa note obtenait un large soutien. Mais la N-VA a voulu corser les matières à régionaliser. Et le CD&V ne s’en est pas distancé…
Y a-t-il un patron au CD&V ? C’est la question que tout le monde se pose. Réponse générale : manifestement non… Car ni Yves Leterme, ni le président Vandeurzen ne s’imposent.
Leterme ne pousse toujours pas les siens à accepter un compromis péniblement acquis entre présidents de l’Orange bleue. Un CD&V explique : « Il n’est pas en état d’imposer un accord. S’il force, il y a de fortes chances que le cartel explose. Et le parti ne veut toujours pas prendre ce risque. »
Pourtant, comme le résume ce négociateur, Leterme doit « dire à ses troupes : j’ai tout fait, j’ai obtenu le maximum, c’est à prendre ou à laisser. Sachant que si vous laissez, vous n’irez pas au gouvernement, et vous n’aurez pas le 16. Mais Leterme dit qu’il ne peut faire cela qu’une fois. Et qu’il doit être sûr du moment. » Il attend toujours le bon moment…
Quant à Jo Vandeurzen, « il va de réunion en réunion ». Un compromis est acquis entre les quatre présidents de parti ? Il demande à voir les siens, puis revient avec leur décision. « Comment voulez-vous négocier comme ça ? », s’énerve un négociateur d’un autre parti. Un CD&V est d’accord : « Le truc de Vandeurzen, c’est qu’il réunit les troupes pour ne jamais prendre de décision. Quand on ne sait pas ce que l’on veut, c’est un problème… »
Le cartel est-il prêt à un compromis ? Plus d’un négociateur en doute : « Le CD&V pourra-t-il un jour atterrir sur quoi que ce soit ? » Le CDH se plaignant ouvertement que le cartel revienne sans cesse sur d’anciens accords et rajoute des exigences. Certains CD&V acquiescent : « On donne l’impression d’être de bonne volonté, d’être d’accord, puis on revient avec les mêmes trucs… »
Et lorsque la N-VA coince, le cartel plie, pour ne pas rompre. Donc le CD&V coince aussi. « Mercredi, le groupe de 13 négociateurs CD&V était divisé sur la note Leterme, mais il s’est rangé derrière la N-VA. » Jeudi matin, députés et sénateurs CD&V et N-VA se sont réunis. Un CD&V résume : « Tant que le CDH ne fait pas de pas suffisants, je ne vois pas le cartel marquer son accord. Il faut attendre le texte définitif, mais je suis sceptique. »
Un autre élu CD&V nuance, reconnaissant « un problème avec la position N-VA, qui veut par exemple faire supprimer, dans l’accord, la confirmation de la Belgique fédérale, car elle défend l’indépendance de la Flandre ». A l’en croire, « la moitié du CD&V pense qu’on a obtenu le maximum de concessions, mais l’autre moitié pas. Il y a beaucoup plus de pessimisme qu’il y a 24 heures… » Et il chiffre : « seuls 5 % de notre programme communautaire sont acquis ! »
Bart De Wever est-il le vrai président du CD&V ? Certains négociateurs l’affirment désormais sans détour. Car le CD&V semble suivre la N-VA. On l’a vu mercredi. On l’avait vu, aussi, le 9 novembre, lorsque, après avoir accepté la veille l’idée d’un dialogue nord-sud distinct du gouvernement, le cartel a fait volte-face, réclamant des garanties pour la réforme de l’Etat, sous peine de ne pas entrer dans l’Orange bleue.
Nul doute : en matière institutionnelle, la N-VA pèse bien davantage que ses 5 sièges sur les 30 du cartel à la Chambre. Un CD&V a cette image : « Le risque n’est pas mince pour nous, car on est loin de nos promesses électorales. Si la N-VA joue le bon Flamand, on est tout nu… »
Yves Leterme peut-il aboutir seul en scène ? Ce vendredi matin, sauf nouveau contrordre, le duo Van Rompuy-De Decker se rend chez le Roi. Sa mission prend fin. Leterme sera alors seul en piste. Tous attendent qu’il sorte du bois. On dit d’ailleurs Didier Reynders (MR), qui a tendu la main en acceptant de discuter d’une réforme de la fiscalité, lassé aussi. Sur le mode : à Leterme de prendre maintenant ses responsabilités.
Le formateur pourra-t-il conclure ? « Il en a ras le bol, mais il ne sait pas raisonner les siens, et Van Rompuy n’a plus d’influence », juge un francophone. Un Flamand ajoute : « Quand le duo arrêtera, Leterme sera un peu dans le vide. Ce sera vraiment difficile. Sans accord vendredi matin, cela deviendra désespéré… »
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