La carte d’identité, c’est pour 10 ans

DEMONTY,BERNARD

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Samedi 21 avril 2012

Administration Le gouvernement adopte un plan de simplification

La durée de vie de la carte d’identité passera de 5 à 10 ans le premier janvier prochain. Et la carte SIS, qui encombre les portefeuilles, va disparaître le premier janvier 2014.

Telles sont les deux mesures les plus spectaculaires du plan de simplification administrative, adopté par le gouvernement ce vendredi.

Bon nombre des dispositions qu’il contient son annoncées depuis plusieurs années, mais les dates d’échéance sont enfin fixées. « Le plan contient plusieurs centaines d’actions de simplification différentes, dit le ministre de la Simplification administrative, Olivier Chastel (MR). Cent vingt-cinq d’entre elles concernent les particuliers, 198 faciliteront la vie des entreprises, et 42 sont consacrées aux associations. »

On lira les principales mesures pour les particuliers ci-dessous. Pour les entreprises, citons l’informatisation de la procédure des marchés publics ainsi que la possibilité, dès 2013, de modifier les actes de la société par voie électronique.

L’objectif global du gouvernement est ambitieux : réduire la charge administrative des entreprises et des indépendants de 30 % d’ici à 2014. Cet effort sera essentiellement réalisé par la voie de la facturation électronique, cette technique qui consiste à envoyer les factures pas e-mail, sans impression ni envoi de papier.

« Ce plan sera évalué tous les six mois et pourra être complété en fonction des nouveaux besoins », dit le ministre. Les particuliers pourront, eux aussi, émettre leurs propositions, via un point de contact physique et internet, le « point kafka », où ils pourront faire part de leurs expériences négatives et de leurs suggestions.

La Belgique se lance donc résolument dans la simplification, et ce n’est pas un luxe. « Nous avions beaucoup progressé entre 2000 et 2010, poursuit le ministre. Durant ces années, nous avions diminué la charge administrative de 25 %, ce qui avait permis aux entreprises et aux indépendants d’économiser 2 milliards d’euros, au total. Mais il faut reconnaître que, ces deux dernières années, nous avons assisté à une stagnation. »

Le ministre entend donc mettre le turbo. Un grand nombre de mesures pourraient d’ailleurs faire partie du plan de relance, que prépare le gouvernement. « Sur l’index ou d’autres mesures, j’entends des oppositions idéologiques. Sur la simplification, je crois que tout le monde est d’accord : il faut avancer. »

Reste à voir si le plan ne sera pas un simple catalogue de bonnes intentions.

Six mesures pour simplifier la vie des particuliers et des entreprises

La carte d’identité prolongée de cinq ans

C’est une des corvées récurrentes de tous les Belges : se rendre à la maison communale pour demander le renouvellement de sa carte d’identité. Actuellement, ce rendez-vous est fixé tous les 5 ans. Demain, cette pénitence sera décennale. « Dès le premier janvier prochain, nous allons doubler la durée de validité de la carte d’identité, annonce Olivier Chastel, le ministre de la Simplification administrative. Elle passera de cinq à dix ans. Il y aura toutefois deux exceptions : pour les enfants, la durée de vie de la carte sera plus limitée, parce que le visage change plus vite, et il faut modifier la photo. A l’inverse, pour les personnes de plus de 75 ans, la validité de la carte sera prolongée, car il y a moins d’intérêt à ce que la photo soit adaptée systématiquement. » Sachant qu’il y a, en Belgique, 8,8 millions de cartes d’identité en circulation, cette réforme devrait induire des économies à la fois pour les citoyens, mais aussi pour les pouvoirs publics.

Tout à l’électronique pour les factures Le gouvernement va mettre le turbo pour que, demain, les entreprises

Tout à l’électronique pour les factures

Le gouvernement va mettre le turbo pour que, demain, les entreprises et les particuliers du pays payent leur facture par voie électronique, et non plus après l’envoi d’une facture papier. « Notre objectif, c’est que 50 % des factures soient électroniques d’ici à 2020 », indique Olivier Chastel, ministre de la Simplification administrative. La facturation électronique est pourtant déjà une réalité : en 2011, 14 millions de factures ont transité par les deux organismes spécialisés, Certipost et Isabel. Il s’agit d’une hausse de près de 70 % par rapport à 2008. L’Etat entend d’ailleurs lui-même montrer l’exemple. « L’Etat est un très grand consommateur de biens et de services. Et dès 2013, la plupart des services publics vont accepter de leurs fournisseurs des factures électroniques. C’est une façon pour nous de montrer l’exemple. »

Un point de contact pour dénoncer des lenteurs administratives Qui n’a jamais été coincé dans une file

Un point de contact pour dénoncer des lenteurs administratives

Qui n’a jamais été coincé dans une file à la commune, à la Poste ou dans une administration ? C’est dans ces moments-là qu’on pense à mille et une solutions pour améliorer la fluidité des services publics. Mais à qui transmettre ces bonnes idées ? D’ici à la fin de l’année, le gouvernement devrait faire revivre une vieille idée tombée en désuétude : le « point kafka ». C’est un point de contact, physique et internet, où tout citoyen peut proposer des améliorations au fonctionnement des services publics fédéraux. « Nous allons relancer ce point de contact, en collaboration avec les régions et les communautés, annonce Olivier Chastel, le ministre de la Simplification administrative. Tout citoyen pourra émettre des idées et nous les mettrons en œuvre si, après vérification, elles s’avèrent applicables », dit le ministre.

La carte SIS supprimée La carte SIS, c’est cette carte à puce qu’il faut présenter chez le médecin

La carte SIS supprimée

La carte SIS, c’est cette carte à puce qu’il faut présenter chez le médecin ou à l’accueil lors d’une visite à l’hôpital, pour obtenir le remboursement de ses soins de santé ou de ses médicaments. « Le 1er janvier 2014, cette carte va disparaître, indique Olivier Chastel, le ministre de la Simplification administrative. Cette carte sera intégrée à la carte d’identité électronique. Cette carte servira de carte d’assurabilité, d’hospitalisation de soins de santé, etc. »

L’abandon de la carte SIS est annoncé de longue date en Belgique. Sa disparition était annoncée déjà pour… 2010, mais des problèmes techniques et administratifs avaient provoqué des reports successifs. La carte avait simplifié les procédures administratives, comme l’obligation de présenter une vignette de mutuelle, mais elle présente des inconvénients : elle est encombrante et, plus grave, les données qu’elle contient sont parfois périmées. L’intégration de la carte SIS à la carte d’identité devrait éviter ces écueils, notamment en raison du fait que les données pourront être vérifiées en temps réel.

Un recommandé électronique Demain, il ne faudra plus se rendre à la poste pour envoyer un recommandé.

Un recommandé électronique

Demain, il ne faudra plus se rendre à la poste pour envoyer un recommandé. Contester une facture, réclamer une dette à un débiteur récalcitrant, envoyer une réclamation au fisc, mettre fin à un contrat : tout cela pourra se faire par voie électronique. « D’ici à la fin de l’année, le cadre juridique devrait être prêt. Le recommandé électronique pourra devenir réalité dans la foulée, annonce Olivier Chastel, le ministre de la Simplification administrative. Il sera impossible de contester la date de réception d’un document. Et c’est une modernisation indispensable : actuellement, il faut aller à la Poste, signer un document, recevoir un récépissé, obtenir un cachet. C’est quasiment préhistorique. »

Le chèque-repas papier bientôt enterré Depuis la fin de l’année dernière, les entreprises peuvent distribuer

Le chèque-repas papier bientôt enterré

Depuis la fin de l’année dernière, les entreprises peuvent distribuer des chèques-repas électroniques. Le principe : le salarié reçoit une carte à puce qu’il peut utiliser dans les commerces. Sa carte est débitée des montants consommés, comme le serait une carte de banque classique. Parallèlement, les chèques-repas en papier subsistent encore, pour les entreprises ou les salariés qui ne veulent pas de chèque électronique. Mais le gouvernement pourrait passer au tout à l’électronique en 2013. « Nous allons procéder à une évaluation d’ici à la fin de l’année, annonce Olivier Chastel, le ministre de la Simplification administrative. Et début 2013, on verra si on abandonne le chèque papier. »