Il faut créer une gouvernance économique européenne

n.c.

Page 15

Mardi 20 décembre 2011

Variations

Vincent de Coorebyter Directeur général du Centre de recherche et d’information socio-politiques (Crisp)

De sommet exceptionnel en sommet exceptionnel, une phrase est de plus en plus souvent répétée, reprise en boucle comme un mantra.

A l’issue de réunions qui s’efforcent, l’une après l’autre, d’éteindre l’incendie sans cesse renaissant de la crise de la dette dans la zone euro, elle permet de se projeter dans l’avenir. Gênés de devoir intervenir à répétition pour calmer les marchés financiers, les dirigeants européens promettent une sortie de crise définitive le jour où ils auront atteint l’objectif dont leurs opérations de secours démontrent l’ardente nécessité : pour ne plus jamais connaître ça, « il faut créer une gouvernance économique européenne »…

Le problème est que cette formule est à la fois rigoureusement exacte et profondément ambiguë.

Elle est rigoureusement exacte, et elle constitue, à ce titre, un extraordinaire désaveu de la manière dont l’euro a été créé. En appeler à l’instauration d’une gouvernance européenne, c’est reconnaître que l’imposition d’une monnaie unique appelait une unité bien plus puissante que les dispositions fixées par le traité de Maastricht en 1992 ou par le pacte de stabilité en 1997.

Mais c’est aussi – et là commence l’ambiguïté – rouvrir la boîte de Pandore de la nature de la construction européenne, ou de la direction à lui imposer à l’avenir. Car plaider pour une gouvernance économique européenne, c’est, inévitablement, aller dans le sens d’une intégration plus poussée de l’Union, voire vers une Europe fédérale. Et ce, alors que la tendance dominante, depuis la création de l’euro, va plutôt dans le sens d’un élargissement incessant, qui rend l’unité de gouvernance toujours plus difficile à atteindre : élargissement de la zone euro d’une part, qui compte aujourd’hui 17 membres, et de l’Union européenne d’autre part, qui devrait bientôt passer à 28 membres, avec la Croatie, avant de s’élargir encore à l’Est.

Veut-on vraiment, dans toutes les capitales européennes, renverser la vapeur, faire une pause durable dans la dynamique de l’élargissement, et se donner le temps de réfléchir aux conditions d’une meilleure intégration ?

Il le semble bien, puisque, à l’issue du sommet de Bruxelles des 8 et 9 décembre, les décisions prises ont été présentées comme un pas décisif dans cette direction. Pourtant, un rapide examen de chacun des termes qui composent la formule aujourd’hui en vogue conduit à s’interroger sur sa signification.

Cette future gouvernance économique, tout d’abord, pourra-t-elle être réellement « européenne » ? On s’est félicité que le pacte budgétaire élaboré le 9 décembre à Bruxelles ait rallié 26 Etats européens sur 27 : neuf pays qui ne sont pas directement concernés par la crise de confiance qui frappe la zone euro ont accepté de faire cause commune avec elle. Mais cela n’efface pas, d’un coup de baguette magique, la dualité structurelle entre ces deux groupes de pays, ceux qui ont adopté l’euro refusant que les autres influent sur les décisions relatives à l’union monétaire, et ceux-ci se plaignant que les Dix-sept prennent des décisions dont l’impact déborde de la zone euro.

Et puis il y a le cas du Royaume-Uni, qui a refusé de souscrire au pacte budgétaire. Une fois de plus dans les matières européennes, la plupart des commentaires s’efforçaient de faire contre mauvaise fortune bon cœur à l’issue du sommet de Bruxelles. L’objectif de David Cameron était d’éviter la révision des traités européens voulue par ses partenaires, afin d’empêcher que de nouvelles réglementations s’imposent à la City de Londres dont les activités représentent 8 % du PIB britannique.

Résultat : faute d’accord unanime, les Vingt-six renoncent à adopter un véritable traité et laissent le Royaume-Uni s’exempter, une fois de plus, d’un axe majeur de la construction européenne. On peut, certes, préférer cette solution de fait à la reconnaissance d’une nouvelle dérogation de droit en faveur du Royaume-Uni. Mais de là à souligner l’isolement de Londres au sein de l’Union, comme si, en définitive, Cameron était la victime du sommet de Bruxelles alors qu’il a précisément obtenu ce qu’il voulait…

Cette gouvernance européenne censée se déployer dans la foulée du dernier sommet sera-t-elle, par ailleurs, réellement « économique » ? C’est l’adjectif employé pour la qualifier, mais il est frappant de constater que l’on ne met en place, de sommet en sommet, que des instruments budgétaires et financiers. Les mesures phares du sommet de Bruxelles – inscription de la « règle d’or » dans les Constitutions nationales, automaticité des sanctions frappant les pays qui ne respectent pas les engagements pris – sont d’ordre budgétaire, et non économique.

Les autres mesures, plus techniques, concernent les capacités d’intervention des instruments financiers européens pour lutter contre l’envolée des taux d’intérêts réclamés aux Etats qui empruntent sur les marchés. Même ce que l’on présente comme une forme de solidarité interétatique, à savoir l’anticipation de la mise en œuvre du Mécanisme européen de stabilité, n’est rien de plus qu’un instrument financier destiné à parer à de nouvelles tensions sur les dettes nationales. Qualifier d’économiques des mesures budgétaires et financières, c’est restreindre drastiquement la portée de la gouvernance économique, qui semble n’avoir d’autre objectif que de veiller à l’orthodoxie budgétaire et aux capacités d’emprunt des Etats – ce qui n’est pas forcément neutre au plan politique.

Par ailleurs, en insistant sur le fait qu’il faut « créer » une gouvernance économique européenne, on laisse entendre qu’il n’existerait pas, à ce jour, de politique économique impulsée par l’Union. Or il en existe plusieurs : le marché commun et la libre circulation des biens, des services et des personnes, avec les harmonisations législatives destinées à lever les entraves à cette libre circulation ; la libéralisation des services publics (poste, chemins de fer, télécommunications…) et l’instauration d’une concurrence dans des secteurs où agissaient des monopoles d’Etat ; la stratégie de Lisbonne pour l’entrée dans l’économie de la connaissance, avec ses objectifs chiffrés de taux d’emploi des travailleurs âgés, de pourcentage du PIB consacré à la recherche et développement, de part de la masse salariale consacrée à la formation professionnelle, etc.

La véritable difficulté est sans doute, en fait, d’articuler les nouvelles mesures financières et de rigueur budgétaire avec les politiques existantes, en ne se bornant pas à le faire sur papier.

Peut-être veut-on réellement, enfin, une véritable « gouvernance », plus centralisée, plus directe, plus verticale que les stratégies de convergence adoptées jusqu’ici. Mais, dans cette hypothèse qui pourrait nous conduire plus loin qu’une fédération européenne, il faudrait faire la lumière sur les intentions affichées, plutôt que de contraindre les citoyens à deviner l’avenir qu’on leur propose. Et prendre à bras-le-corps cette difficulté majeure, plus redoutable encore que celles engendrées par les objectifs traditionnels d’intégration européenne : les divergences entre politiques économiques nationales, qui sont précisément l’une des causes de la crise de la zone euro.

Les pays « vertueux », comme l’Allemagne et ses voisins nordiques, qui fondent leur croissance sur la rigueur budgétaire, la compétitivité et l’exportation, sont-ils prêts à redéfinir leur politique économique en concertation avec les pays, France incluse, « du Club Med », qu’ils jugent laxistes et irresponsables ?

Qui est prêt à renoncer à quoi dans un effort de gouvernance économique commune ? Pourquoi, alors qu’un accord n’est toujours pas possible avec l’Allemagne sur la simple idée d’émettre des bons d’Etat européens, évoquer une ambition grandiose qui supposerait des révisions déchirantes pour la plupart des pays concernés ?

Entre mesures d’urgence, vite dépassées par les événements, et projection ambiguë dans un nouveau paradigme, il manque à l’Europe un certain sens du concret.